Tirage au sort des Jurés d’Assises
TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DES JURÉS D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2025 En application de la loi n°80-1042 portant réforme de la procédure pénale relative au jury d’assises, la Ville de Le Teich effectuera, à partir de la liste électorale …
Continuer la lecture de « Tirage au sort des Jurés d’Assises »