Les autorisations d’urbanisme (démarches)

Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

À chaque type de demande correspond un imprimé national que l’on peut se procurer en mairie.

Ces autorisations des sols sont instruites au vu des règles d’urbanisme contenues dans le PLU, les règles d’urbanisme locales Certains dossiers sont soumis au respect des règles relatives à la sécurité, la salubrité, l’accessibilité aux personnes handicapées, l’alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels …

Ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme les ouvrages de très faible importance, par exemple : « construction dont SHOB<5m², le mobilier urbain, les terrasses dont la hauteur est inférieure à 0,60 cm ».

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter : Service public