Bruit de voisinage

Sécurité et prévention

Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance. Il est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ».

Volume trop élevé de la télévision, aboiements, conversations trop animées… de jour comme de nuit, l’excès de bruit est passible d’amende. Faire la fête, c’est sympathique et convivial, bricoler, c’est parfois nécessaire. Mais cela ne coûte rien de prévenir ses voisins et de baisser le volume lorsque l’heure devient tardive. A l’inverse, votre voisin n’est peut-être pas conscient du bruit qu’il fait. Essayez d’abord une démarche à l’amiable, et si cela ne suffit pas, vous pouvez alors faire appel à la police en dernier recours.

Quels sont les horaires autorisés pour réaliser des travaux bruyants par exemple ?
Actuellement, un arrêté municipal  régit les horaires autorisés. 

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
    Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
    Une tolérance existe pour les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
  • Bruits de chantier. Ils sont autorisés :
    Entre 7h00 et 20h00 du lundi au samedi (sauf jours fériés)
    Exception faite aux interventions d’utilité publique urgente.
  • Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
    Ils sont autorisés :
    De 8h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00 du lundi au vendredi.
    De 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00 le samedi.
    De 10h00 à 12h00 les dimanches, jours fériés.
  • Tapage nocturne
    Les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.
    Code pénal : R 623-2