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Affichage légal

Ma Mairie

 

Depuis le 1er juillet 2022, toutes les communes dotées de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement proposer un affichage légal numérique.

Cependant, il vous est toujours possible de vous procurer ces actes, sous format papier en envoyant votre demande à contact@leteich.fr.

AFFICHAGE LEGAL DEMATERIALISE

Retrouvez ici un accès dématérialisé à notre affichage légal.

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