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Entretenir vos crastes et fossés

Environnement

Guide d’entretien à l’usage des particuliers

Nos crastes et fossés constituent le réseau essentiel permettant au territoire communal de drainer les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le sol. Les crastes et fossés sont donc un bien commun essentiel pour éviter les inondations. La ville du Teich, comme les autres communes situées au bord du Bassin d’Arcachon, a une position géographique particulière : la pente naturelle du sol fait converger les eaux pluviales vers le Bassin.

Eaux de pluie et Eaux usées 

Les eaux usées sont celles rejetées par les habitants et les industries dans les réseaux d’assainissement. Elles sont retraitées avant d’être reversées dans la nature. Les eaux de pluie sont celles qui ruissellent naturellement sur les toits, routes et zones naturelles. Elles sont absorbées par le sol et ruissellent dans les fossés et le Bassin.

Fossés ou cours d’eau ? Il est important de distinguer ce que l’on appelle « fossés » ou « crastes » des « cours d’eau »! A l’inverse des cours d’eau, l’entretien des fossés et des crastes n’est pas soumis à un régime de déclaration ou d’autorisation.

Pour l’entretien des cours d’eau, plusieurs cas sont possibles :

  •  Travaux ne nécessitant aucune déclaration ni autorisation : Les entretiens réguliers conformes à l’article L.215-14. 2)
  • Travaux soumis à la police de l’eau (Article R.214-1) – Rubrique 3.2.1.0 : Tous travaux d’extraction de sédiments ou d’entretien non conformes à la définition de l’article L.215-14. Dans ce cas, l’auteur des travaux est soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation selon le volume de sédiments extrait et selon la concentration.

L’entretien : qui ? comment ? 

Par définition, l’entretien régulier d’un cours d’eau a pour objet « de maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives » . (article L.215-14 du code de l’environnement) Modifié par la loi sur l’eau et le milieu aquatique n°2006-1772 du 30 décembre 2006, l’article L.215-14 du code de l’environnement impose au propriétaire riverain d’entretenir régulièrement le cours d’eau.

Plusieurs cas possibles :

  •  Lorsque le fossé est situé entre deux propriétés privées, les deux propriétaires sont chargés d’entretenir leur berge et la moitié du cours d’eau. 
  • Si le fossé est situé en bordure de voirie, le riverain a à sa charge l’entretien de la moitié du fossé si ce fossé délimite sa parcelle sur le cadastre. Dans le cas contraire il s’agit d’un fossé public dont l’entretien relève du SIBA dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des eaux pluviales.
  • Lorsque le fossé passe entièrement par un terrain privé, le particulier a à sa charge l’entretien du fossé dans son intégralité. Lorsque les particuliers n’entretiennent pas leur cours d’eau ou qu’il ne souhaite pas le faire, il est possible pour les collectivités territoriales d’agir à leur place :
  • Soit le propriétaire donne son accord, auquel cas la collectivité entretiendra le cours d’eau mais pourra, en contrepartie, user de certains droits (exemple : droit de pompage, pêche, baignade…).
  • Soit la collectivité se substitue au propriétaire et réalise l’entretien aux frais du propriétaire. La collectivité utilise la Déclaration d’Intérêt Général, pour se charger de l’entretien des cours d’eau si ceux-ci présentent un intérêt particulier. Il permet au maître d’ouvrage d’intervenir en toute légalité sur des cours d’eau situés en propriétés privées et d’officialiser la dépense de fonds publics sur ces terrains privés.

Usagers : les bonnes pratiques

L’entretien consiste à enlever du fossé toutes les embâcles et débris ne permettant plus un bon écoulement de l’eau, qu’ils soient flottants ou déposés en fond de lit tels les sablés ou gravières. Les branches basses et pendantes devront être élaguées, les herbes, plantes aquatiques et joncs seront faucardés. 

Attention ! Une craste ne doit pas être laissée sans végétation ce qui pourrait entrainer des érosions de berge, un ensablement du fond et la chute des arbres la bordant. Tous les ouvrages (murs de soutènements, ponts…) devront être maintenus en bon état. Les largeurs et profondeurs, naturelles et initiales, des fossés devront être maintenues.

Quelques principes essentiels !

La période la plus propice pour le nettoyage : d’Aout à Octobre

Ce qu’il faut faire 

La craste ne doit pas être mise à nu, le maintien de certains végétaux ralentit le cours d’eau, préserve le milieu naturel (les plantes font office de pièges à pollution et de filtre naturel) et évite l’érosion des berges donc l’ensablement des crastes.

Ce qu’il ne faut pas faire !
  1. Creuser le lit de la craste et des berges.
  2. Rejeter les plantes envahissantes dans le milieu naturel.
  3. Utiliser des pesticides.
 
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