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Accueil > Ma Mairie > Vos démarches en ligne > Service Public pour les professionnels

Service Public pour les professionnels

Vos démarches en ligne

Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP

Dossier

Urbanisme - BTP

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire modificatif
Permis d'aménager
Permis de démolir
Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Déclarations de travaux

Déclaration préalable
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Permis de stationnement et permission de voirie
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement
Garantie décennale des constructeurs

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Téléservice
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Formulaire
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Formulaire
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible

Formulaire
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition

Formulaire
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Formulaire
Déclaration de la taxe sur la terre cuite

Formulaire
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

Formulaire
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

Formulaire
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

Formulaire
Déclaration de découverte de bien culturel maritime

Téléservice
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine

Téléservice
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

Téléservice
Demande en ligne d'autorisation de défrichement

Téléservice
Demande d'autorisation de défrichement

Formulaire

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ?
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?
Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

Taxes et redevances locales

Fiscalité
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP

Ressources humaines

Pour en savoir plus

Sélection des cessions immobilières proposées par l'État

Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +

Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative

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Service Public pour les professionnels
Service public pour les particuliers

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64, Bis avenue de la Côte d’Argent CS 90505 33470 LE TEICH
Tél. : 05 56 22 33 60
Fax : 05 56 22 33 61

Accueil : contact@leteich.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, et le samedi de 8h30 à 12h.

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