L'information du consommateur concernant le fait maison s'impose à tous les établissements de restauration commerciale :

• Restauration traditionnelle sur place
• Restaurants de chaîne
• Restauration rapide
• Restauration collective (cantine, cafétéria, scolaire et en entreprise)
• Vente à emporter de plats préparés (service de traiteur, food trucks, vente sur les marchés de plein air, dans les halles couvertes, sur un stand à l'occasion d'une foire, d'une fête, etc)

Il n'y a aucune procédure de certification ou de labellisation, aucun examen de passage, aucun contrôle préalable.

Il s'agit d'un dispositif d'information du consommateur.

Confection sur place

Une préparation culinaire (entrée, plat principal ou dessert) cuisinée ou transformée sur place, c'est-à-dire dans les locaux où sont servis les clients, est considérée comme un plat fait maison.

L'usage de cuisines centrales n'est pas toléré.

À partir de produits bruts

Ces plats doivent être confectionnés à partir de produits bruts, c'est-à-dire des produits alimentaires crus.

Ils ne doivent pas avoir été assemblés avec un autre aliment, sauf avec du sel.

S'ils sont mis dans un emballage, conditionnés ou conservés, ils doivent l'être crus et sans autre aliment.

Rien ne s'oppose à la congélation ou à la surgélation, dès lors que ces méthodes de conservation ne remettent pas en cause le caractère cru du produit.

Cette règle s'impose à l'occasion de l'acquisition ou la réception des produits alimentaires. Après leur réception dans l'établissement, le professionnel peut, pour assurer la conservation des produits, blanchir des légumes ou des abats, pré-cuire le foie gras, etc.

Exception pour des produits non bruts

Il s'agit de produits préalablement transformés qui servent d'ingrédients primaires pour la fabrication des plats faits maison, sans être confectionnés par le restaurateur :

• Salaisons, saurisseries et charcuteries (à l'exception des terrines et des pâtés)
• Fromages, matières grasses alimentaires, crème fraîche et lait
• Pain, farines et biscuits secs
• Légumes et fruits secs ou confits
• Pâtes et céréales
• Choucroute crue
• Abats blanchis
• Levure, sucre et gélatine
• Condiments, épices, aromates, concentrés
• Chocolat, café, tisanes, thés et infusions
• Sirops, vins, alcools et liqueurs
• Sauces : fonds blancs, bruns, fumets et demi-glace (sous réserve d'en informer par écrit le consommateur).

Seuls les restaurateurs qui proposent des plats faits maison (en partie ou sur la totalité de la carte) peuvent afficher le logo et/ou la mention désignant le fait maison.

Que ce soit pour la mention légale "fait maison" ou pour le logo, c'est le restaurateur qui en choisit l'emplacement.

Ils doivent être placés de manière à être visibles pour la clientèle.

Cela peut être sur tous les supports d'information du restaurant : menus, cartes, ardoise, vitrine, porte d'entrée, éventuellement site internet, etc.

L'utilisation du logo représente une casserole surmontée d'un toit avec une cheminée. Elle est soumise à une charte graphique :

• Seulement en noir (sur fond clair ou coloré) ou en blanc (sur fond sombre) 
• Imprimé ou reproduit à la main sur une ardoise 
• Taille minimale (5 x 6 mm).