Accueil > Ma Mairie > Vos démarches en ligne > Service Public pour les professionnels

Service Public pour les professionnels

Vos démarches en ligne

Question-réponse

Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

Non. La contribution à l'audiovisuel public (ou <span class="expression">redevance télé</span>) est supprimée dès l'année 2022 pour tous.

En conséquence, les entreprises et les professionnels ne doivent pas la payer pour l'année 2022.

Si la contribution à l'audiovisuel public de l'année 2022 a déjà été payée, un remboursement automatique de la <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-professionnels/?xml=R58223">DGFIP</a> sera effectué au plus tard en octobre 2022.

Aller au contenu principal
LOGO TEICH
Le Teich et la protection de vos données

Ce site utilise des cookies vous permettant une meilleure expérience utilisateur. Le cookie est stocké sur votre ordinateur et nous permet par exemple de vous reconnaître quand vous revenir sur ce site. Et par ailleurs, de savoir sur quelle partie de ce site vous avez l’habitude d’aller, nous permettant ainsi d’en optimiser les contenu et la qualité d’affichage.

Vous pouvez ajuster cela en utilisant le menu de gauche.