Le démarchage à domicile consiste à solliciter les clients à leur domicile ou sur leur lieu de travail pour leur vendre ou pour leur louer des produits ou services.

Ainsi, le vendeur à domicile joue le rôle d'intermédiaire entre le client-consommateur final et l'entreprise de vente directe dont il distribue les produits (ex : prêt-à-porter, bijoux, cosmétiques, électro-ménager, fenêtres, isolation, panneaux solaires, électricité, gaz, etc.).

Le plus souvent, le démarchage à domicile est une activité secondaire exercée en parallèle d'une activité principale (indépendante ou salariée).

Le démarchage à domicile est une pratique commerciale strictement encadrée par la loi. Il doit être réalisé au domicile du client ou sur son lieu de travail.

Dès lors, le démarchage à domicile interdit les méthodes de vente suivantes :

• Vente par téléphone ou par internet (elle bénéficie du régime spécifique de la vente à distance)
• Vente sur les marchés, salons, foires, ou tous lieux destinés habituellement au commerce.

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) utilise le nom, le logo ou la marque commerciale de l’entreprise qui lui confie la vente de ses produits ou de services. Pour autant, le vendeur à domicile indépendant est un travailleur indépendant.

Il n'est pas titulaire d'un contrat de travail au titre de cette activité mais dispose d'un contrat écrit précisant notamment sa qualité de travailleur indépendant, la nature de ces prestations, les conditions d’exercice et les modalités de rémunération.

Le vendeur à domicile indépendant exerce son activité sans lien de subordination avec l'entreprise. Il gère librement l'organisation de son travail et détermine seul son niveau d'activité et ses objectifs financiers sans que l'entreprise ne puisse lui donner de directives.

Toutefois, l'entreprise peut lui offrir une assistance au démarrage et/ou en cours d'activité :

• Fourniture de documents nécessaires à l'activité (bons de commande, fiches techniques des produits vendus)
• Conseils sur la gestion des stocks de produits et fourniture de modèles comptables
• Mise à disposition de formations spécifiques
• Actions promotionnelles et publicitaires sous forme d’échantillons, de catalogues ou de cadeaux destinés aux clients.

L'entreprise peut l'inviter à des réunions pour échanger des informations sur l’état du marché, les besoins de la clientèle, la situation concurrentielle, les résultats chiffrés du réseau ou toutes informations utiles à l’exercice de la profession.

L'entreprise peut aussi lui communiquer un tarif public conseillé voire un prix maximum au-delà duquel le produit ne peut pas être vendu au consommateur. En revanche, elle ne peut pas lui imposer un secteur géographique de vente.

En fonction du contrat conclu avec l'entreprise de vente directe, le vendeur à domicile indépendant peut choisir entre 3 statuts différents :

• Vendeur VDI mandataire
• Vendeur VDI courtier
• Vendeur VDI acheteur-revendeur

Vendeur VDI mandataire

Si vous choisissez le statut de vendeur à domicile mandataire, vous recevez votre revenu de l'entreprise de vente directe pour laquelle vous vendez les produits.

Vous prenez vos commandes au nom de l'entreprise qui vous a donné un mandat. Vous utilisez les bons de commandes fournis par l'entreprise de vente directe. Vous n'avez pas de stocks de produits à gérer.

Votre revenu est constitué de commissions calculées par rapport au chiffre d'affaires que vous réalisez. Vos commissions sont considérées comme des BNC dans votre déclaration d'impôt sur le revenu.

Pour la Sécurité sociale, vous êtes assimilé salarié. Vous bénéficiez ainsi d'une protection sociale (frais de santé, arrêt maladie, maternité, retraite). Mais vous n'avez pas droit à l'assurance chômage, ni à l'indemnisation en cas d'accident professionnel.

Vendeur VDI courtier

Le vendeur à domicile courtier est un statut très proche de celui de VDI mandataire.

En effet, la plupart des courtiers reçoivent aussi un mandat.

Vous signez un contrat de courtage avec l'entreprise de vente directe pour laquelle vous vendez des produits.

Vous recevez donc 2 types de commissions : des commissions de courtage et des commissions de mandat.

Votre revenu est constitué de ces commissions. Elles sont calculées par rapport au chiffre d'affaires que vous réalisez.

Elles sont considérées comme des BNC dans votre déclaration d'impôt sur le revenu.

Pour la Sécurité sociale, vous êtes assimilé salarié. Vous bénéficiez ainsi d'une protection sociale (frais de santé, arrêt maladie, maternité, retraite). Vous n'avez pas droit à l'assurance chômage ni à l'indemnisation en cas d'accident professionnel.

Vendeur VDI acheteur-revendeur

Si vous choisissez le statut de VDI acheteur-revendeur, vous achetez les produits à l'entreprise de vente directe pour ensuite les revendre à vos clients.

Vous fixez vous-même votre prix de revente.

Votre revenu est constitué de votre marge réalisée. Cette marge est considérée comme un BIC dans votre déclaration d'impôt sur le revenu.

Pour votre protection sociale, vous dépendez de la SSI. Vous êtes assuré pour vos frais de santé, vos arrêts maladie et votre retraite. En revanche, vous n'êtes pas assuré en cas de chômage ou d'accident professionnel.

Il est possible de cumuler l'activité de vendeur à domicile indépendant avec une autre activité (salariée ou indépendante).

Généralement, la vente à domicile est exercée en tant qu'activité secondaire, en complément de votre activité principale.

Déclaration d'activité

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) dispose d’un statut spécifique. Il doit déclarer son activité en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, dans un délai de 15 jours après le démarrage de son activité.

Immatriculation au RCS ou RSAC

Le vendeur à domicile indépendant doit s’immatriculer au RCS ou au RSAC, s’il remplit les 2 conditions suivantes :

• Il a exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence
• Il a tiré, pour chacune de ces années, une rémunération brute annuelle supérieure à 21 996 €

Lorsque ces conditions sont remplies, l'inscription à l'un des registres est obligatoire. Elle doit intervenir à partir du 1er janvier qui suit ces 3 années civiles.

Comment êtes-vous imposé ?

Déduire vos frais professionnels

Le démarchage à domicile nécessite des déplacements professionnels.

Vous pouvez bénéficier d'une déduction sur vos impôts de 10 %.

Selon le montant de votre revenu, vous devez ou non payer des cotisations sociales. Vous n'avez aucune démarche à faire. C'est la société de revente directe qui verse vos cotisations à l'Urssaf.

La vente à domicile est strictement encadrée par la loi. Elle fait l'objet d'une réglementation spécifique.

Vous devez mentionner plusieurs éléments obligatoires sur vos contrats, notamment : votre nom et celui de la société de revente, la désignation des biens et services, les modalités et délais de livraison, le prix et les moyens de paiement, les conditions de renonciation pour le client.

Par ailleurs, vous ne pouvez recevoir le paiement des clients que 7 jours après la signature d'un contrat (délai de rétractation).