Accueil > Ma Mairie > Vos démarches en ligne > Service public pour les particuliers
Array

Service public pour les particuliers

Vos démarches en ligne

Dossier

Associations sous régime légal spécial

Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

Aller au contenu principal