Accueil > Ma Mairie > Vos démarches en ligne > Service public pour les particuliers

Service public pour les particuliers

Vos démarches en ligne

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Aller au contenu principal
LOGO TEICH
Le Teich et la protection de vos données

Ce site utilise des cookies vous permettant une meilleure expérience utilisateur. Le cookie est stocké sur votre ordinateur et nous permet par exemple de vous reconnaître quand vous revenir sur ce site. Et par ailleurs, de savoir sur quelle partie de ce site vous avez l’habitude d’aller, nous permettant ainsi d’en optimiser les contenu et la qualité d’affichage.

Vous pouvez ajuster cela en utilisant le menu de gauche.