Accueil > Ma Mairie > Vos démarches en ligne > Service public pour les particuliers

Service public pour les particuliers

Vos démarches en ligne

Question-réponse

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Vérifié le 24/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes.

En effet, à la fin des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'homaux (salariés et employeurs) seront nommés par les ministres de la justice et du travail.

Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

Aller au contenu principal
LOGO TEICH
Le Teich et la protection de vos données

Ce site utilise des cookies vous permettant une meilleure expérience utilisateur. Le cookie est stocké sur votre ordinateur et nous permet par exemple de vous reconnaître quand vous revenir sur ce site. Et par ailleurs, de savoir sur quelle partie de ce site vous avez l’habitude d’aller, nous permettant ainsi d’en optimiser les contenu et la qualité d’affichage.

Vous pouvez ajuster cela en utilisant le menu de gauche.