Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Vos droits individuels sont les suivants :
Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d'information et d'expression
Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=N31126">propos diffamatoires ou injurieux</a> sont interdits.
Liberté de réunion
Ce droit s'exerce dans chaque lycée.
Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués ou d'une association de lycéens.
Les <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=F1370">délégués</a> lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion <span class="miseenevidence">en dehors</span> des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.
Liberté d'association
<span class="miseenevidence">Création d'une association</span>
Vous pouvez créer une association dans votre lycée si vous êtes majeur.
Les <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=F1120">statuts de cette association</a> devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=F1393">conseil d'administration</a>.
L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.
À noter
l’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux).
<span class="miseenevidence">Maison des lycéens</span>
Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.
Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.
La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.
Liberté de publication
Vous pouvez rédiger une publication et la diffuser librement dans votre lycée.
Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=R50177">l'ordre public</a>, <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=N31126">être injurieuse ou diffamatoire</a>.
Dans le cas contraire, vous êtes en <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=R10272">infraction</a> et vous pouvez être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.
Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=F1388">conseil des délégués pour la vie lycéenne</a> des panneaux d'affichage (et si possible un local).
Le <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=F1409">règlement intérieur</a> comporte des règles que vous devez respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :
Respecter l'autorité des professeurs
Respecter les horaires des cours et des activités
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
Faire les travaux demandés par le professeur
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable
Adopter un langage correct
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons
Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.
Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
Concernant <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=F34038">l'utilisation du téléphone portable</a>, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
Vous risquez une <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=F21057">punition ou une sanction</a> prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.
Exemple
si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.
Certains actes graves comme <a href="https://leteich.fr/ma-mairie/demarches-service-public/service-public-particuliers/?xml=F2275">le bizutage</a> peuvent être punis pénalement.
Ce site utilise des cookies vous permettant une meilleure expérience utilisateur. Le cookie est stocké sur votre ordinateur et nous permet par exemple de vous reconnaître quand vous revenir sur ce site. Et par ailleurs, de savoir sur quelle partie de ce site vous avez l’habitude d’aller, nous permettant ainsi d’en optimiser les contenu et la qualité d’affichage.
Vous pouvez ajuster cela en utilisant le menu de gauche.
Cookies nécessaires à la consultation de notre site
moove_gdpr_popup, gdpr[allowed_cookies], gdpr[consent_types], PHPSESSID, wfwaf-authcookie, sont nécessaires pour la sécurité du site, son bon fonctionnement et la mémorisation de vos choix d'utilisation des cookies.
Vous devez accepter l’utilisation de ces cookies pour poursuivre sur notre site.
A défaut, vous acceptez nos conditions d’utilisations des cookies. Et nous vous demanderons à chaque visite quel sont vos choix d'utilisation des cookies.
Statistiques
Google Analytics : ce service peut déposer 7 cookies (_ga, _gat_gtag, _gid, collect...)
Des cookies Analytics, provenant du tiers Google, ont pour finalité de recueillir des statistiques de visites anonymes qui, une fois recoupées, pourraient être intrusives pour la vie privée des utilisateurs du site.
En conséquence, l'utilisation des traceurs Google Analytics est désactivée par défaut sur ce site. Vous pouvez les autoriser pour permettre au responsable du site d'améliorer la qualité de la navigation et des informations dispensées sur ce site.
Veuillez activer les cookies strictement nécessaires en premier afin que nous puissions enregistrer vos préférences!