Conseil Municipal – Jeudi 30 Juin 2022

Finances

 Compte de gestion 2021
 Compte administratif 2021
 Affectation du résultat 2021
 Budget supplémentaire 2022
 Tarifs restauration scolaire

Travaux et aménagements

 Mise à disposition des terrains de padel couverts au profit de la commune

Urbanisme et environnement

 Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et approbation du bilan de la concertation
 Elaboration du règlement local de publicité – Bilan de la concertation préalable et arrêt
du projet
 Échange de parcelles
 Classement dans le domaine public des parcelles

Administration générale

 Présentation du rapport d’activités de la COBAS
 Création de postes
 Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial
 Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire
 Communication des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales