Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance. Il est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ».
Volume trop élevé de la télévision, aboiements, conversations trop animées… de jour comme de nuit, l’excès de bruit est passible d’amende. Faire la fête, c’est sympathique et convivial, bricoler, c’est parfois nécessaire. Mais cela ne coûte rien de prévenir ses voisins et de baisser le volume lorsque l’heure devient tardive. A l’inverse, votre voisin n’est peut-être pas conscient du bruit qu’il fait. Essayez d’abord une démarche à l’amiable, et si cela ne suffit pas, vous pouvez alors faire appel à la police en dernier recours.
Quels sont les horaires autorisés pour réaliser des travaux ?
Actuellement, un arrêté municipal régit les horaires autorisés.
- Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h30 à 18h.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 18h.
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. - Bruits de chantier : Ils doivent être interrompus entre 18h et 9h ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés et du 1er juillet au 31 août.
Exception faite aux interventions d’utilité publique urgentes. - Tapage nocturne
Les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.
Code pénal : R 623-2 - 109-2022 Arrêté réglementant la tranquillité publique
Demande de Dérogation pour les travaux d’été
Considérant le caractère pavillonnaire de la commune et la nécessité de préserver la tranquillité publique, les travaux ou les activités professionnels publics ou privés dont ceux occasionnant des nuisances sonores sont strictement interdits durant la saison estivale.
Cependant, à titre exceptionnel une dérogation peut être accordée. Ainsi, il convient d’adresser à Mme La Maire – Hôtel de Ville – 64 Bis avenue de la Côte d’argent CS 90505 – 33470 LE TEICH, ou par e-mail à contact@leteich.fr
le formulaire de demande de dérogation, au minimum 15 jours avant le début de l’évènement.
