Accueil > Ma Mairie > Affichage légal

Affichage légal

Ma Mairie

 

Depuis le 1er juillet 2022, toutes les communes dotées de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement proposer un affichage légal numérique.

Cependant, il vous est toujours possible de vous procurer ces actes, sous format papier en envoyant votre demande à contact@leteich.fr.

AFFICHAGE LEGAL DEMATERIALISE

Retrouvez ici un accès dématérialisé à notre affichage légal

Affichage légal -
Aller au contenu principal
LOGO TEICH
Le Teich et la protection de vos données

Ce site utilise des cookies vous permettant une meilleure expérience utilisateur. Le cookie est stocké sur votre ordinateur et nous permet par exemple de vous reconnaître quand vous revenir sur ce site. Et par ailleurs, de savoir sur quelle partie de ce site vous avez l’habitude d’aller, nous permettant ainsi d’en optimiser les contenu et la qualité d’affichage.

Vous pouvez ajuster cela en utilisant le menu de gauche.