TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DES JURÉS D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2025

En application de la loi n°80-1042 portant réforme de la procédure pénale relative au jury d’assises, la Ville de Le Teich effectuera, à partir de la liste électorale de la commune, le tirage au sort des jurés d’assises

Le tirage est géré informatiquement, ce dernier se fera publiquement au bureau des élections de la Mairie de Le Teich le mercredi 24 Avril 2024 à 16h30