Par arrêtés n° 244/2022 et n°245/2022 du 07 novembre 2022, le maire du Teich a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur la révision du plan local d’urbanisme et sur le projet d’un règlement local de publicité.

Durant la durée de l’enquête les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, sont tenus à disposition du public à la mairie du Teich.

L’enquête se déroulera du 25 novembre 2022 au 24 décembre 2022 aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, et le samedi de 8h30 à 12h.

A cet effet, Madame Eliane GAUTHERON, a été désignée par la Présidente du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur le 14 octobre 2022.

Madame Eliane GAUTHERON, commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :

25 novembre 2022 de 9h à 12h

~~30 novembre 2022 de 14h à 17h~~ remplacé par la date du 19 décembre de 14h à 17h *

10 décembre 2022 de 9h à 12h

15 décembre 2022 de 14h à 17h

24 décembre 2022 de 09h à 11h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du plan local de l’urbanisme et du règlement local de publicité pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou par mail à urbanisme@leteich.fr ( l’attention du commissaire-enquêteur).

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête publique.

* Modification d’une date de permanence du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité.

Par arrêté n° 265/2022 du 29 novembre 2022,

Le maire du Teich tient informé la population de la modification d’une date de permanence de la commissaire enquêteur pour des raisons sanitaires liées au COVID-19.

La commissaire enquêteur ne pouvant assurer la permanence du 30 novembre 2022 de 14h à 17h, celle-ci sera reportée au lundi 19 décembre 2022 de 14h à 17h.

Les autres dates de permanences ne sont pas modifiées et la durée de l’enquête publique et les modalités de mise à disposition du dossier au public restent inchangées.

L’enquête se déroulera à la mairie du 25 novembre 2022 au 24 décembre 2022 aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, et le samedi de 8h30 à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de règlement local de publicité pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.