Le samedi 11 mai dernier, une réunion était organisée à l’initiative de François Deluga, Maire du Teich et Président du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon, Marie-Hélène Des Esgaulx, Maire de Gujan-Mestras et Présidente de la Cobas et Laurent Barban, Maire de Léognan, en mairie de Léognan. L’objectif pour les maires présents était de faire un point sur la situation de chacun afin de convenir d’un plan d’action commun.
En préambule, les maires ont rappelé qu’il ne s’agissait pas, dans cette action, d’une position de principe contre la méthanisation et la pratique de l’épandage mais bien contre le projet de Suez Organique, sa méthode, le digestat et son contenu pour lequel il n’existe aucune analyse sérieuse et la localisation de chaque parcelle d’épandage.
Les maires s’inquiètent du contenu du digestat et remettent en cause son innocuité
Il est précisé dans le dossier relatif au site de méthanisation que les digestats dont il est question, sont produits à partir de matière organique composée de boues de station d’épuration d’industries agroalimentaires, de boues papetières, de boues de stations d’épurations urbaines, d’effluents de fosses septiques, de graisses de flottation d’industries agroalimentaires, de graisses de stations d’épuration urbaines et de boues viticoles (page 15 du dossier). Raison de plus, pour les maires de s’inquiéter du manque d’information biologique du produit proposé à l’épandage et de regretter que les analyses présentées dans le dossier (page 421) concernent les digestats produits sur un autre site de méthanisation situé à Faulquemont (57). Aucune analyse n’est présente dans le dossier pour le projet de l’usine de Saint-Selve. Les maires s’interrogent aussi sur les teneurs éventuelles en autres composés dans les effluents épandus (notamment les résidus médicamenteux, la bactériologie, les substances dangereuses prioritaires de la Directive Cadre sur l’Eau …) qui pourraient présenter des incidences environnementales réelles sur les sols, les pins et les milieux aquatiques…
Un dossier considéré par les maires « irrecevable pour l’épandage »
Lors de la réunion, les maires ont unanimement remis en cause le montage du dossier jugé « techniquement irrecevable », avec notamment l’absence d’analyses et d’engagements précis. Certains maires évoquant même un problème avec les accords des propriétaires versés au dossier.
Ils soulignent la dangerosité du choix des parcelles concernées par l’épandage. Ces dernières étant soit en zone Natura 2000, en zone Nitrate, en zone humide et inondable ou encore en zone rouge du PPRI, en amont d’un bassin sur le terrain versant du Bassin d’Arcachon ou sur des parcelles concernées par le ruissellement. Il est d’ailleurs indiqué dans le dossier environnemental « qu’en cas de déversement dans un ruisseau ou un fossé, il y a risque de pollution de l’eau ».
Pour les maires, il est ainsi inconcevable de réaliser une telle opération avec un risque pour la qualité de l’eau dans des secteurs maillés par les fossés et ruisseaux en limite du Bassin d’Arcachon par exemple. Les commissions locales de l’eau « Etang littoraux Born et Buch » et « Leyre » viennent d’ailleurs de donner un avis d’incompatibilité.
Enfin, le dossier environnemental dresse le bilan des impacts négatifs de l’opération d’épandage. Parmi ces impacts, il est évoqué :
- L’accumulation possible d’éléments métalliques dans le sol,
- Le transfert vers les eaux souterraines de certains éléments chimiques (azotes et métal),
- Le ruissellement des matières à épandre en dehors des parcelles lors de l’épandage,
- Les odeurs,
- La prise en compte nécessaire d’un danger sanitaire chimique et bactériologique.
Les maires réaffirment leur opposition solidaire et demandent à l’Etat de ne pas donner suite au projet.
Outre le désaccord sur le contenu du digestat et le manque de sérieux du dossier, c’est la procédure choisie qui pose également question et met en colère les maires.
Aucune concertation n’a été sollicitée par le porteur de projet avant le dépôt du dossier qui a pourtant réalisé une demande d’autorisation environnementale et consulté les différentes autorités instructrices. La Préfecture a d’ailleurs, de manière très étonnante, dispensé ce projet d’évaluation environnementale et d’étude d’impact alors même qu’il y a un fort risque de pollution et que les services de l’Etat demandent aux collectivités ces évaluations environnementales de manière quasi systématique pour des projets bien moins importants.
Les maires contestent le choix de l’Etat de dispenser d’évaluation environnementale Suez Organique. Selon eux, il y a « deux poids deux mesures » dès lors qu’il s’agit d’un groupe industriel influent.
Dans ces circonstances, les maires demandent que soit réalisée une étude d’impact environnementale préalable à toute instruction du dossier, que les parcelles soient revues et que le contenu du digestats soit analysé. Chaque commune proposera une délibération en ce sens contre le projet.
Pour rappel, l’usine Suez Organique veut épandre un digestat sur des parcelles réparties dans 25 communes de Gironde.
La société SUEZ ORGANIQUE exploite un centre de valorisation organique (CVO) des déchets nommé Terres d’Aquitaine à Saint-Selve, soumis à autorisation au titre des installations classées par l’Arrêté Préfectoral du 28 novembre 2017.
L’objectif du méthaniseur est de produire du biogaz. Les résidus de la méthanisation appelés « digestat » vont être valorisés par un plan d’épandage. La zone concernée par l’épandage de ces résidus de méthanisation représente 7 000 hectares, répartis dans 25 communes girondines situées sur le bassin d’Arcachon, mais aussi dans le sud Gironde et dans le Médoc.
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