Le Règlement Local de Publicité ( RLP)

Urbanisme

Le Règlement Local de Publicité fixe les règles des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes dans la ville.

L’installation de panneaux publicitaires et d’enseignes est soumise à des règles d’implantation et de format définies à l’échelle nationale par le code de l’environnement. Ces règles constituent le “Règlement National de Publicité (RNP)”.

Ce document de planification de l’affichage publicitaire adapte la réglementation nationale aux spécificités locales. Il permet notamment de préserver les secteurs d’intérêt patrimonial, architectural et paysager, spécifier des règles pour homogénéiser les dispositifs. Le RLP est également un outil opérationnel permettant d’exprimer un besoin d’anticipation et d’intégration de la publicité dans les projets urbains (zones d’activités etc.), et avoir un meilleur suivi de l’implantation des enseignes. Dans un territoire doté d’un RLP, dont l’initiative a été prise par le Maire, les demandes d’installation d’enseigne sont automatiquement soumises à une autorisation préalable. En présence d’un RLP, c’est au maire uniquement (et non au préfet) de gérer l’instruction des dossiers de déclaration d’installation de publicité et les compétences de police.

Contact

Mairie du Teich
05 56 22 33 60
contact@leteich.fr

Le RLP permet de :

  • Maitriser le développement de la publicité extérieure ;
  • Établir un règlement par zones fixant les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes ;
  • Préciser la réglementation nationale pour répondre aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire ;
  • Trouver un équilibre entre la préservation du cadre de vie (protection des espaces verts, mise en valeur du patrimoine architectural et paysager) et la lisibilité des informations commerciales et de communication des acteurs économiques.

Les dispositifs encadrés par le RLP :

  • PUBLICITÉ : « Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. »
  • ENSEIGNES : « Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée. »
  • PRÉ-ENSEIGNES : « Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. »  Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s’ exerce.

POURQUOI ÉLABORER UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ ?

La commune du Teich, compte tenu de son attractivité et son développement, souhaite élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) afin de mettre en œuvre sa politique environnementale en matière de publicité extérieure. La commune souhaite valoriser le commerce local, tout en préservant et améliorant son cadre de vie et la qualité de ses paysages et en limitant la pollution visuelle. Retrouvez ici la délibération du 08 avril 2021.

Par ailleurs, la commune étant située de la Parc naturel régional des Landes et Gascogne, les préconisation de la charte du Parc doivent être appliquées dans le cadre l’élaboration du RLP.

Vous pourrez retrouver cette charte ici. https://www.parc-landes-de-gascogne.fr/Parc-Naturel-Regional-de-Gascogne/COMPRENDRE/Presentation/La-Charte-du-Parc

QUELS SONT LES OBJECTIFS ?

  • Adapter la réglementation en vigueur au territoire spécifique du Teich en prenant en compte les espaces naturels et paysages protégés, l’architecture locale, la charte du Parc naturel régional des Landes et de Gascogne,
  • Éviter la pollution visuelle publicitaire afin de préserver l’image de la commune, notamment dans sa lutte contre les dispositifs qui vont à l’encontre des principes de protection environnementale et du développement durable,
  • Poursuivre la politique engagée dans l’aménagement des entrées de ville, centre-ville et dans les zones d’activités, pour améliorer la qualité paysagère des sites,
  • Mettre en avant le commerce local et les activités de proximité en proposant une signalétique efficace,
  • Améliorer le cadre de vie des teichoises et des teichois.

LA CONCERTATION DU RLP

Par délibération n°22/21-10 du 8 avril 2021, le conseil municipal du Teich a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité.

La concertation avec le public est ouverte et assurée pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Le public a la possibilité d’envoyer des messages (observation ou demande) par mail à contact@leteich.fr, sur le site internet dans la rubrique contact, ou par courrier à Monsieur le Maire du Teich – hôtel de ville – 64 bis avenue de la côte d’argent, 33470 Le Teich, en précisant en objet “Concertation préalable RLP”.

La ville met également à disposition du public un registre de concertation consultable sur rendez-vous à l’accueil du pôle urbanisme (aux heures et jours habituels d’ouverture du pôle), permettant aux public de formuler ses observations.

Réunion de concertation sur le RLP
Mardi 28 JUIN 2022 – 18h
Salle du Conseil Municipal
ouvert à tous